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Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique.miss-ronde.fr

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d'une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande validée par « double clic » implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

la boutique de Miss Ronde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la boutique de Miss Ronde jusqu'au complet encaissement du prix par la boutique de Miss Ronde.

De plus pour les livraisons le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT :

Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la boutique de Miss Ronde. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. la boutique de Miss Ronde n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par PayPal
Vous pouvez effectuer le règlement par système PayPal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de PayPal s'appliqueront.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

la boutique de Miss Ronde se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que la boutique de Miss Ronde jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT :

la boutique de Miss Ronde se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, la boutique de Miss Ronde se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES :

Tous les produits la boutique de Miss Ronde n’étant pas dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 15 jours ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, la boutique de Miss Ronde ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.
Le délai de livraison de l'alliance est fixé à 30 jours ouvrés.

Pour les envois de produits à DOMICILE ou en POINTS RELAIS

Les délais moyens de livraison sont de 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, fêtes de fin d'année,nouvel an chinois, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client « Mon Compte ».

Pour les livraisons en POINTS RELAIS, le Client recevra un email confirmant la livraison dans le Point Relais de son choix et l'adresse à laquelle il devra venir le récupérer.

Le Client devra communiquer une adresse email valide, à défaut de la boutique de Miss Ronde ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

Le délai de livraison de l'alliance est fixé à 30 jours ouvrés.

 

 

6.2 TARIFS DE LIVRAISON
 

 

Livraison à domicile

Livraison à Domicile

si commande inférieur à 50 euros

à partir de 50 euros

France

3.5 euros

GRATUIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La livraison s'effectue dans le monde entier et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.4.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

6.4 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON

EXCLUSIONS LIÉES AUX PRODUITS LIVRÉS EN POINT RELAIS
LA LIVRAISON EN POINT NE PEUT SE FAIRE QU'EN FRANCE MÉTROPOLITAINE.

LES PRODUITS D'UN POIDS UNITAIRE SUPÉRIEUR À 15 KG NE SONT PAS LIVRABLES EN POINT RELAIS.

UN SEUL MODE DE LIVRAISON EST ACCEPTÉ PAR COMMANDE. SI VOUS SOUHAITEZ COMMANDER DES PRODUITS LIVRABLES À DOMICILE OU DES PRODUITS VOLUMINEUX (UNIQUEMENT LIVRABLES PAR TRANSPORTEUR), NOUS VOUS INVITONS À RÉALISER UNE DEUXIÈME COMMANDE EN PARALLÈLE.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

la boutique de Miss Ronde ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

ARTICLE 8 : PROCEDURE DE RETOUR

8.1 ADRESSE DE RETOUR

LA BOUTIQUE DE MISS RONDE

6 rue Webster

62100 CALAIS

8.2 DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles qui ne vous convient pas.
Le retour doit s'effectuer dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.3 MODALITÉS DE RETOUR

Vous devez impérativement réexpédier vos articles, en utilisant votre bon de commande/retour (présent dans votre colis) en vous assurant d'avoir bien rempli le motif de votre retour par article retourné.
Si vous avez égaré votre bon de commande vous pouvez tout simplement en allant sur votre compte, imprimer votre facture qui fera office de bon de retour.
Une fois votre bon de retour rempli, merci de l'insérer dans votre colis retour avec les articles à retourner.

Les articles retournés doit être IMPÉRATIVEMENT :

  • Dans leur emballage d'origine (boîte pour les chaussures, etc.).
    Les boîtes à chaussures doivent être remises dans leur carton d'expédition. Aucune étiquette ni trace de scotch ne doit être déposées sur la boîte à chaussures, car celle-ci ne pourra pas être reconditionnée et donc pas recommercialisée.
  • Munis de leur étiquette d'origine.
  • Les articles doivent être inutilisés, non endommagés et dans l'emballage d'origine avec toutes les étiquettes d'origine, assurez-vous que tous les articles de l'emballage sont intacts! Dans le cas contraire, l'acheteur est responsable de tous les frais engagés et aucun remboursement ne sera effectué.
    L'acheteur est responsable des frais de retours.
    Les articles qui ne répondent pas à ces critères ne seront pas pris en compte.

    Achat non éligible au retour
    Le (s) article (s) de la vente finale n'est pas éligible pour le retour ou l'échange.
    Le maillot de bain / L'lingeries n'est pas éligible au retour ni à l'échange.
    Le maillot de bain / L'lingeries ne peut être retourné / échangé que s'il s'agit d'un article défectueux / endommagé ou incorrect.
    Vous devez nous envoyer par courrier électronique une photo montrant le problème / défaut après avoir soumis la demande de retour / échange en ligne.



ATTENTION : les articles ou boîtes à chaussures retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne seront pas remboursés. Tout article retourné hors délai légal (14 jours qui suivent la réception de votre commande) ou endommagé par le client, ne sera pas remboursé. Cet article est disponible 15 jours dans notre entrepôt, passé ce délai il sera détruit et ne sera plus de votre propriété. Toutefois, vous avez la possibilité durant cette période de nous envoyer un règlement pour la réexpédition de votre colis, égal aux frais d'envoi (calculé au poids) + 5€ de frais de traitement et de stockage.
Le Client devra envoyer son colis retour à ses frais avec le transporteur de son choix. Il appartient au client de fournir la preuve de son retour en cas de litige. Nous vous conseillons donc de retourner votre colis en envoi recommandé, les frais et risques de retour restant à votre charge.

 

8.5 MODALITE DE REMBOURSEMENT

A compter de la réception de votre retour dans nos locaux, il faut compter un délai de 15 jour ouvré pour que celui-ci soit traité.

  • Si vous avez payé par carte bancaire, nous recréditerons votre compte directement.
  • Si vous avez payé via PayPal, vous serez remboursé sur votre compte PayPal.

Dans le cas d'un retour de l'intégralité d'une commande, nous remboursons l'intégralité de celle-ci, ainsi que les frais de port selon le mode d'envoi le moins coûteux proposé par la boutique de Miss Ronde.

Cas particulier : Si votre commande bénéficie d'un article offert, celui-ci ne peut pas faire l'objet d'un remboursement. En revanche l’article acheté sera remboursé au prorata sous forme de bon d'achat valable 3 mois.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle, le montant remboursé sera celui sur la facture jointe au colis.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site la boutique de Miss Ronde, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société la boutique de Miss Ronde. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site la boutique de Miss Ronde est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La société la boutique de Miss Ronde n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, (du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs), qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la boutique de Miss Ronde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société la boutique de Miss Ronde ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société la boutique de Miss Ronde.

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société la boutique de Miss Ronde et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la boutique de Miss Ronde et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. 
En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT LA BOUTIQUE DE MISS RONDE

Pour toute information ou question, le Service Client de la boutique de Miss Ronde est à la disposition du Client :

  • Par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.
  • Par courrier :


La boutique de Miss Ronde
Service Client
6 rue Webster

62100 Calais


Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après-Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client « Mon compte » et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

La boutique de Miss Ronde se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Le site comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.

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